Aller au contenu

Mentions légales

Qui édite ce service

Informations relatives à l'éditeur et aux hébergeurs de watch.esg-optimizer.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Éditeur du service

STRATA est le nom commercial sous lequel Adama Diallo édite ce service. STRATA WATCH est l'un des produits de cet ensemble.

Éditeur
Adama Diallo
Forme juridique
Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
Nom commercial
STRATA
Numéro SIRET
913 518 031 00020
Numéro SIREN
913 518 031
Immatriculation
Registre national des entreprises, le 1er juin 2026
Code APE
9609Z, autres services personnels non classés ailleurs
Adresse de l'établissement
24 rue Arthur Adamov, 94500 Champigny-sur-Marne, France
Adresse électronique
contact@strata-esg.fr
Téléphone
07 53 03 48 68
TVA
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Adama Diallo. Il peut être contacté à l'adresse contact@strata-esg.fr.

Hébergement

Le service repose sur deux hébergeurs distincts, l'un pour l'interface, l'autre pour l'interface de programmation et la base de données. Les deux sont exécutés en région Union européenne.

Interface
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, Californie 91723, États-Unis. Contact électronique : vercel.com/help et privacy@vercel.com.
API et base de données
Railway Corporation, 548 Market Street, Suite 68956, San Francisco, Californie 94104, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce service, textes, éléments graphiques, marques, logos et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les noms STRATA, ESG Optimizer, STRATA Scope, STRATA Watch, STRATA Academy et STRATA Foundation sont des signes distinctifs de l'éditeur. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Les textes réglementaires collectés et les références citées relèvent de leurs sources officielles respectives. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus : le service en organise l'accès et en signale les échéances.

Liens vers des services tiers

Ce service renvoie vers des sources institutionnelles, notamment EUR-Lex, l'EFRAG, Légifrance, l'Autorité des marchés financiers et l'ADEME, dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni la disponibilité.

Il renvoie également vers les autres services édités par STRATA sur esg-optimizer.fr et ses sous-domaines. Ces services disposent de leurs propres conditions et de leur propre politique de confidentialité, qui s'appliquent dès que vous les rejoignez.

Responsabilité

Les informations publiées par ce service portent sur des cadres réglementaires qui évoluent, notamment les normes ESRS et VSME publiées par l'EFRAG, les textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne, le droit français et les méthodologies de l'ADEME. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni une prestation d'audit.

Les synthèses produites servent à accélérer la lecture, jamais à remplacer le texte. En cas d'écart entre une synthèse et le texte officiel, le texte officiel prévaut, et son lien figure sur chaque alerte.

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible et à jour, sans garantie d'absence d'interruption ni d'erreur.

Droit applicable

Le présent service est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.