Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Adama Diallo, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial STRATA, 24 rue Arthur Adamov, 94500 Champigny-sur-Marne, France. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, la désignation n'étant pas requise au titre de l'article 37 du RGPD. Les demandes se traitent directement à l'adresse ci-dessus.
Données traitées
- Compte et organisation : identité, adresse électronique, rôle, appartenance à une organisation. Gérés par le fournisseur d'authentification de l'écosystème.
- Usage du service : règles de veille, alertes traitées, commentaires, affectations, exports.
- Facturation : plan souscrit, statut d'abonnement, historique de paiement. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs, elle est traitée par le prestataire de paiement.
- Technique : journaux applicatifs, journaux d'audit des actions sensibles, et mesure d'audience uniquement après consentement.
Ce que le service ne traite pas
Les textes réglementaires collectés proviennent de sources publiques et ne contiennent aucune donnée vous concernant. Le service ne demande ni ne stocke de document interne à votre entreprise.
Les contenus que vous saisissez et les textes que vous consultez ne servent jamais à entraîner un modèle, ni pour notre compte ni pour celui d'un tiers.
Bases légales
- Exécution du contrat : fourniture du service, gestion des comptes, facturation.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et des journaux d'audit.
- Intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD : sécurité du service, prévention des abus, amélioration produit sur données agrégées.
- Consentement : mesure d'audience et dépôt de traceurs non essentiels.
Durées de conservation
Les durées sont définies par la politique de rétention du produit et appliquées par une tâche automatique, pas à la main. Elles varient selon la nature des données : comptes, contenus de veille, journaux d'audit et pièces de facturation ne suivent pas le même régime. La politique complète est communiquée sur demande.
Sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux seuls membres de votre organisation et aux personnels habilités de l'éditeur. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données.
- Authentification et organisations
- Clerk
- Paiement et facturation
- Stripe
- Hébergement de l'interface
- Vercel Inc.
- Hébergement de l'API et de la base
- Railway Corporation, région Union européenne
- Envoi des courriels
- Resend
- Moteur d'analyse des textes
- OpenAI, sans réutilisation pour l'entraînement
- Supervision des erreurs
- Sentry
- Mesure d'audience
- PostHog, région Union européenne, après consentement uniquement
Transferts hors Union européenne
L'exécution et le stockage des données du service sont configurés en région Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant établi hors de l'Union traite néanmoins des données techniques, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en 2021.
Vos droits
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition.
- Droit à la portabilité.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits et réclamer
Les demandes sont à adresser à contact@strata-esg.fr, depuis l'adresse de l'administrateur de l'organisation. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Traceurs
Aucun traceur de mesure d'audience n'est déposé avant votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le choix est recueilli par une bannière et peut être modifié à tout moment.
Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est signalée aux administrateurs des organisations concernées.