Hébergement
Les données et les traitements sont hébergés dans l'Union européenne. Les textes réglementaires collectés proviennent de sources publiques ; les données qui vous appartiennent sont vos règles de veille, vos alertes, vos commentaires et vos membres.
Rétention
La politique de rétention est documentée et appliquée par une tâche automatique. Les durées dépendent de la nature des données : journaux d'audit, alertes, commentaires et comptes ne suivent pas le même régime.
Sous-traitance
Un modèle de contrat de sous-traitance et le registre des traitements sont fournis sur demande. Les documents que vous consultez ne servent jamais à entraîner un modèle.
Pour une demande d'export ou de suppression, écrivez depuis l'adresse de l'administrateur de l'organisation.